Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Technical Diving Academy (Technical Diving Academy, SAS au capital de 715 € · RCS Toulon 898 324 827 · Siège social : Le Clos Nadine, 35 chemin de la Ressence, 83100 Toulon), joignable à info@technicaldivingacademy.com ou au 06 81 52 01 54.

Le club utilise la plateforme de réservation Setpoint, exploitée par Quentin LEMAIRE, 11 rue Eugénie, 83400 Hyères, France. Setpoint est sous-traitant du club (article 28 du RGPD) : il héberge et maintient la plateforme pour le compte du club et ne traite vos données que sur ses instructions.

Données traitées

Selon ce que vous faites sur le site, le club traite :

• Réservation : nom, prénom, adresse e-mail et téléphone du payeur ; nom, prénom, date de naissance et niveau de plongée de chaque participant ; prestations, dates et montants.
• Documents exigés par certaines sorties : certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), justificatif de niveau, attestation d'assurance.
• Sécurité : adresse postale et personne à prévenir en cas d'urgence, quand la sortie les demande.
• Paiement : traité par Stripe ; le club ne voit jamais votre numéro de carte.
• Espace client : adresse e-mail de connexion et documents que vous choisissez d'y garder.
• Données techniques : journaux du serveur et rapports d'erreurs, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

• Gérer votre réservation, l'organisation des sorties et la facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité des plongeurs (vérification du CACI et du niveau, personne à prévenir, fiche de sécurité) : exécution du contrat et intérêt légitime du club (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
• Garder vos documents dans votre espace client pour vos prochaines réservations : votre consentement (art. 6.1.a et, pour le CACI, art. 9.2.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Protéger le site contre les abus et corriger les erreurs : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Certificat médical (CACI)

Le CACI est une donnée de santé (article 9 du RGPD). Il n'est demandé que si une sortie de votre réservation l'exige. Seul le personnel habilité du club le consulte, pour vérifier que vous pouvez plonger ; aucune information médicale n'en est extraite ni enregistrée, et chaque consultation est journalisée.

Sans votre accord, il est effacé le lendemain de la dernière sortie de votre réservation. Vous pouvez choisir de le garder dans votre espace client : ce choix, distinct de l'acceptation des conditions générales, n'est jamais obligatoire pour réserver, et vous le retirez à tout moment depuis l'espace client, ce qui efface le document.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'au personnel habilité du club. Les prestataires suivants interviennent pour son compte, chacun pour sa seule mission :

• Setpoint (Quentin LEMAIRE, France) : exploitation et maintenance de la plateforme.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : serveurs et base de données.
• Cloudflare : stockage des documents (CACI, justificatifs, factures) dans l'Union européenne, et protection des formulaires contre les robots (Turnstile).
• Stripe : paiement en ligne. Stripe reçoit l'adresse e-mail du payeur et le montant, jamais les noms des participants ni leurs documents.
• Resend (serveurs en Irlande), ou le fournisseur de messagerie du club : envoi des e-mails (confirmations, factures, rappels).
• Google : connexion du personnel du club et, si le club l'utilise, son agenda (noms des participants, e-mail du payeur, niveau et numéro de réservation).
• Sentry (serveurs dans l'Union européenne) : détection des erreurs techniques ; les textes affichés et les champs saisis y sont masqués.
• Umami, installé sur les serveurs de Setpoint : mesure d'audience anonyme, sans cookie ni donnée personnelle.

Transferts hors de l'Union européenne

La plateforme et vos documents sont hébergés dans l'Union européenne, comme les e-mails envoyés par Resend et les rapports d'erreurs de Sentry. Stripe et Google sont établis aux États-Unis : les données qu'ils traitent peuvent y être transférées. Cloudflare, Resend et Sentry ont aussi une maison mère américaine, qui peut accéder aux données depuis les États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• CACI joint à une réservation : effacé le lendemain de la dernière sortie de la réservation.
• Justificatif de niveau joint à une réservation : un mois après la dernière sortie.
• Adresse et personne à prévenir d'une réservation : effacées le lendemain de la dernière sortie ; celles gardées dans votre espace client, jusqu'à ce que vous les effaciez.
• Certificat médical et attestation d'assurance de l'espace client : douze mois après leur date de délivrance, ou dès le retrait de votre accord.
• Espace client sans réservation ni activité pendant trois ans : effacé entièrement.
• Fiche de sécurité de la sortie : six ans après la sortie.
• Réservations, factures et pièces comptables : dix ans, durée imposée par le Code de commerce.

Cookies

Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement : la langue choisie et la session de votre espace client. La mesure d'audience n'utilise aucun cookie : aucun consentement n'est donc demandé. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, qui applique sa propre politique.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Depuis votre espace client, vous consultez, téléchargez et supprimez vous-même vos documents. Pour toute autre demande, écrivez au club à info@technicaldivingacademy.com : il vous répond dans un délai d'un mois.

Pour un participant mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).